Statuts de l’association – Chassieu Climat

Adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive du 21/03/2022

Article 1 : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Chassieu Climat.

Article 2 : Objet social

L’association Chassieu Climat a pour but de stimuler, favoriser et accélérer la prise en compte, la protection et l’adaptation au changement climatique, au niveau local, par la co-construction, avec les habitants et habitantes de la commune, d’un territoire plus écologique, plus solidaire, et plus résilient.

Elle agira auprès des élus du territoire, des acteurs économiques, des écoles et collège, des associations, de la société civile et des médias pour :

informer et sensibiliser ces différents publics sur les problèmes liés aux émissions de gaz à effet de serre et au réchauffement climatique,
Leur faire connaître ses analyses et conduire à des politiques locales efficaces de lutte contre le réchauffement climatique,
leur fournir, dans la mesure de ses moyens, des services et des conseils dans les domaines énergétiques et climatiques,
susciter et favoriser de nouvelles solidarités qui participeront à la résilience du territoire communal aux conséquences du changement climatique

Article 3 : les domaines d’intervention

L’association Chassieu Climat intervient dans le cadre de la transition écologique et énergétique du territoire, à travers notamment la suggestion, la promotion, la mise en œuvre et le suivi d’actions dans les domaines suivants en particulier, sans que ce soit limitatif :

l’urbanisme soutenable, la gestion de l’espace, l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire, la végétalisation en ville, pour faire de Chassieu un îlot de fraîcheur
la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement, des équilibres fondamentaux de la biosphère et de la biodiversité,
les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables,
les mobilités, en recherchant la diminution des déplacements émissifs en Gaz à effet de serre et le développement des modes de transport doux et alternatifs à la voiture,
la sécurité sanitaire et alimentaire du territoire, pour aller vers un système alimentaire soutenable,
la préservation des ressources du territoire,
le soutien à l’économie locale
la gestion et la diminution des déchets,
le développement de l’économie circulaire Elle exerce son action sur le périmètre de la commune de Chassieu, en lien éventuel avec des initiatives des territoires de la Métropole de Lyon.

Article 4 : les moyens d’intervention

Les moyens utilisés sont :

l’information, la sensibilisation et la défense des citoyens, des consommateurs et usagers, et de l’ensemble des acteurs dans ces domaines, via les médias, classiques et numériques.
l’intervention dans les projets d’aménagement et les documents d’urbanisme, d’orientation et planification des politiques publiques,
les actions pour la sauvegarde des intérêts communs, à la veille, au respect et à l’amélioration des réglementations dans l’ensemble des domaines d’intervention,
l’organisation ou la participation à des manifestations, évènements, ateliers, conférences, ateliers pédagogiques sur les sujets précités,
le suivi des politiques publiques de la Métropole impactant la commune, notamment le suivi du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la Métropole, et le suivi des politiques de la commune, notamment le suivi du plan de Développement Durable et du PCAET de la commune de Chassieu
les actions juridiques.

Article 5 : Siège social

Le siège social est fixé au 3, Rue Toulouse-Lautrec – 69680 CHASSIEU.

Le Conseil d’administration peut le transférer par simple décision.

Article 6 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 7 : Affiliation

L’association pourra adhérer à tous types d’associations et de réseaux d’associations régionales, nationales, internationales, sur décision du Conseil d’Administration.

Article 8 : Membres

L’association se compose de membres adhérents ou honoraires, de donateurs et de sympathisants :

Les membres adhérents paient une adhésion annuelle dont le montant est précisé au Règlement Intérieur. Ils sont âgés d’au moins quatorze ans et s’ils sont âgés de moins de 18 ans, ils apportent la preuve du consentement des personnes exerçant l’autorité parentale sur eux.
Les membres honoraires sont nommés par le Conseil d’Administration et choisis parmi les membres ou les personnes ayant rendu des services à l’association ou des experts. Ils sont dispensés de tout versement s’ils le souhaitent et de toute prestation en nature.
Les sympathisants sont informés des actions et évènements de l’association. Ils sont invités aux réunions et Assemblées Générales, mais sans voix délibérative.
Le donateurs manifestent leur attachement à la cause de l’association au travers d’un versement financier. Ils sont invités aux réunions et Assemblées Générales, mais sans voix délibérative.

L’adhésion des personnes physiques et morales, est valable pour une année civile, sans tacite reconduction.

Seules les associations et les groupements doivent être agréés par le Conseil d’Administration après en avoir fait la demande écrite et motivée. Les associations et groupements qui adhèrent à l’association sont représentés dans les Assemblées Générales par une voix.

Les membres, agissant au nom de l’association, s’engagent à agir en conformité avec les objectifs, les statuts et le Règlement Intérieur de l’association.

Les actions de l’association sont empreintes d’un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 9 : Radiations

Sans que leur départ puisse mettre fin à l’association, la qualité de membre se perd par :

démission par lettre adressée au Conseil d’Administration,
décès,
radiation par le Conseil d’Administration pour non renouvellement de l’adhésion annuelle ou pour motif grave comme le non respect du Règlement Intérieur, des statuts, des objectifs de l’association, l’intéressé ayant été invité par lettre et/ou numériquement à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 10 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 5 membres minimum et de 11 membres maximum, non rémunérés, élus par l’Assemblée Générale pour un an renouvelable.

Est éligible au Conseil d’administration tout membre actif de seize ans au moins le jour de l’élection, à jour de cotisation, à l’exception des élus locaux (commune et métropole) de façon à respecter l’esprit de neutralité de l’association décrit à l’article 8.

Pour être éligibles, les candidats mineurs devront fournir une autorisation parentale ou du tuteur légal. Cependant, ils ne pourront exercer les fonctions qui impliquent la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale des personnes majeurs.

En cas de décès d’un membre du Conseil d’Administration ou de démission d’un nombre de membres du Conseil d’Administration au moins égal à la moitié, le Conseil d’Administration convoque une Assemblée Générale Extraordinaire afin de réélire des administrateurs. Ces membres du Conseil d’Administration nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire ne restent en fonction que pendant le temps qui reste à courir par le membre décédé ou démissionnaire qu’ils remplacent.

Le Conseil d’Administration est chargé d’assurer la gestion courante de l’association. Il est ainsi notamment chargé de préparer le budget et suivre son exécution et de préparer les réunions de l’Assemblée Générale et mettre en œuvre ses décisions.

Le Conseil d’Administration se réunit régulièrement, en général une fois par mois, et autant de fois que nécessaire. La présence d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret :

un président, ou des coprésidents s’il y a lieu
un vice-président, sauf en cas de co-présidence
un secrétaire
un secrétaire adjoint s’il y a lieu
un trésorier
un trésorier adjoint s’il y a lieu Le président, le secrétaire et le trésorier, sont choisis parmi les membres du Conseil d’Administration ayant atteint la majorité légale Le président (ou les coprésidents s’il y a lieu) :
anime l’association,
assure la représentation, dans tous les actes de la vie civile et administrative, auprès des pouvoirs publics et des tiers de l’association,
veille au respect des statuts et du règlement intérieur,
signe tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressant l’association,
représente l’association en justice. Un ou plusieurs vice-présidents peuvent être désignés afin d’assister le président dans ses tâches. Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le bureau. Il tient à jour le fichier des adhérents. Le secrétaire assure le suivi administratif de l’association : convocation aux réunions et aux assemblées et rédaction des procès-verbaux, gestion de la correspondance, réalisation des formalités administratives imposées, tenue des registres de l’association, gestion de la documentation et des archives de l’association. A noter que les comptes-rendus de réunion seront rédigés par les membres du CA, chacun à leur tour

Article 11 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés, à jour de leur adhésion. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Ses décisions s’appliquent à tous les membres de l’association.

Le Conseil d’Administration présente le bilan de l’année écoulée.

L’Assemblée Générale a tout pouvoir pour :

Renouveler les pouvoirs accordés aux membres du Conseil d’Administration,
Fixer le montant des cotisations des membres de l’association pour l’année à venir,
Renouveler le Règlement Intérieur.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Conseil d’Administration.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée suivant les modalités prévues par l’Article 11.

Article 13 : Ressources

Les ressources de l’association se composent de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires :

les cotisations,
les subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques.
le revenu de ses biens,
les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
les donations issues de sympathisants

Article 14 : Règlement Intérieur

En cas de besoin, un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 : Responsabilité financière

Le Conseil d’Administration conserve seul à l’égard des membres de l’association, la responsabilité financière de sa gestion.

Article 16 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou sur demande du quart des membres dont se compose l’association, soumise au Conseil d’Administration au moins un mois avant la séance, et après approbation par une Assemblée Générale.

Les modalités des articles 11 et 12 s’appliquent à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Les modifications des statuts ne peuvent être approuvées qu’avec les deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés.

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 18 : Statuts

L’adhésion à l’association implique l’acceptation des présents statuts.

Les présents statuts sans blancs ni ratures ont été approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive du 21/03/2022.

Fait à CHASSIEU, le 21/03/2022.