Adopté par l’Assemblée Générale du 21/03/2022.
Article 1 : Agrément des nouveaux membres
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion papier ou numérique.
Article 2 : Démission, radiation, décès d’un membre
- Démission : Elle doit être adressée au Conseil d’Administration par lettre ou numériquement. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
- radiation : Comme indiqué à l’Article 9 des statuts, la radiation d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : une condamnation pénale pour crime et délit, toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision de radiation. La décision de radiation est adoptée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
- Décès : En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
- La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, de radiation, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 : Assemblée Générale
3.1 : Modalités applicables aux votes
- Électeurs : est électeur tout membre actif de seize ans au moins au jour de l’élection, à jour de sa cotisation.
- Votes : Les membres présents votent à main levée ou en annonçant leur vote. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou 50 % des membres présents ou représentés.
- Votes par procuration : Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire. Chaque votant ne peut disposer que deux pouvoirs.
- Vote par correspondance : il n’est pas admis
3.2 : Déroulement
- Le Conseil d’Administration préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association.
- Il rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
- L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et le bilan financier.
- Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
- Après épuisement de l’ordre du jour, elle pourvoit, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Ne pourront être traités, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les autres questions ne pourront être valablement abordées en Assemblée Générale que si elles sont présentées par le Conseil d’Administration, ou acceptées par un quart des membres de l’association ayant droit de vote, tous les membres en ayant été informés par courrier simple ou par courriel au plus tard 8 jours avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Pour pouvoir siéger, une Assemblée Générale doit comporter au moins 20% de ses membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Si, sur une première convocation, l’Assemblée Générale n’a pas pu réunir ce nombre de membres, il peut être convoqué à six jours au moins d’intervalle une deuxième Assemblée Générale qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Article 4 : Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle est à prix libre, avec un minimum d’un euro
Article 5 : Indemnités de remboursement
Seuls les adhérents ayant eu l’accord préalable du Conseil d’Administration sur la nature des frais remboursables et leur montant peuvent prétendre, sur justification, au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs actions. L’adhérent dans ce cas a la possibilité d’abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI).
Article 6 : Commission de travail
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’Administration.
Article 7 : Modification du Règlement Intérieur
Le présent Règlement Intérieur pourra être modifié par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale Ordinaire à la majorité simple des membres.
Il a été approuvé par l’Assemblée Constitutive du 21/03/2022 sans blancs ni ratures.